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L'actualité de CENTURY 21 Cécile Décard

Un délai supplémentaire pour l'installation de détecteur de fumée ?

Publiée le 09/03/2015

Un amendement adopté par les députés la semaine dernière repousse, sous certaines conditions, l’obligation d’installation des détecteurs de fumée dans les logements, au 1er janvier 2016.

L’Assemblée nationale vient d’accorder un délai supplémentaire aux propriétaires qui n’auraient pas installé de détecteur de fumée dans leur logement d’ici le 8 mars prochain,comme la loi les y oblige 

 

Un amendement adopté dans le cadre de la loi Macron précise que "les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation (…), à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016". Une décision motivée par le risque de rupture de stocks des produits, et, pour les bailleurs d’importants parcs de logements, par l’impossibilité de respecter les délais d’installation des entreprises spécialisées.

Prudence donc : à défaut d’avoir effectivement installé des détecteurs, vous devrez, soit avoir passé commande du détecteur lui-même, soit avoir passé commande auprès d’un installateur, le 8 mars prochain au plus tard !

L’amendement devra encore être voté par les sénateurs pour entrer en vigueur.

Sylvain Deshayes

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