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L'actualité de CENTURY 21 Cécile Décard

Achat immobilier : de quoi puis-je discuter avec le Notaire ?

Publiée le 23/04/2015

Le notaire joue un rôle central dans le bouclage d’une transaction immobilière. En plus de récolter diverses taxes pour le compte de l’Etat, cet homme de droit est en mesure de vous conseiller.

Il vous aide à prendre des dispositions juridiques adaptées à votre situation familiale, patrimoniale et/ou professionnelle.

 

Les "frais de notaire"

Incontournables lors d’une transaction immobilière, ces frais ne sont pas négociables. Réglée par l’acheteur le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire, cette dépense avoisine 2 % du prix d’un bien neuf et 6 % pour un bien ancien, soit l’équivalent de plusieurs (dizaines) milliers d’euros.

 

Récupérée par le notaire, près de 80 % de cette somme revient à l’état et dans une moindre mesure aux collectivités locales sous forme de taxes diverses comme les droits d’enregistrement, la taxe de publicité foncière, les droits de mutation à titre onéreux, le droit départemental d’enregistrement, la taxe communale, etc.

 

Une partie de ces frais sert aussi à payer les "débours" des démarches nécessaires à la préparation de la vente (état hypothécaire, documents d’urbanisme, frais de timbres, etc.).

 

Quant aux émoluments de cet officier de justice, inclus dans ces même frais, ils font l’objet d’un barème national et ne sont pas négociables. Proportionnels au prix de vente, les frais de notaire sont dégressifs. Ainsi, plus la valeur du bien sera élevée, plus faible sera le pourcentage de la rémunération de cet officier public.

 

En savoir plus sur "les frais de notaires"

Négocier avec le Notaire

Les dispositions juridiques particulières

 

Parallèlement au compte à rebours concernant la signature de l’acte authentique, vous pouvez solliciter le notaire pour savoir quelles sont les dispositions juridiques à prendre à l’occasion de cette transaction immobilière. Quelques interrogations sont judicieuses quand on devient propriétaire à deux : Faut-il créer une Société civile immobilière (SCI)? Acheter en indivision ? Se marier ou se pacser ? Faut-il en profiter pour changer de contrat de mariage ?

 

L’entrée d’un bien immobilier dans un patrimoine, nécessite parfois la mise en œuvre de certaines procédures juridiques comme la donation-partage, la donation au dernier des vivants, etc. Le notaire s’avère être le meilleur interlocuteur pour trouver la (les) solution(s) les mieux adaptées à vos besoins.

La taxe sur la plus-value immobilière

 

Si vous revendez un bien qui n'est pas votre résidence principale, en réalisant une plus-value, vous êtes redevable d'un impôt spécifique. 

Chargé de récolter cet impôt pour le compte de l’Etat, le notaire sera à même de calculer le montant de cet imposition... à moins que vous ne bénéficiiez d'un cas d'exonération.

N'hésitez pas à le solliciter !

 

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