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L'actualité de CENTURY 21 Cécile Décard

Comment créer un syndic bénévole dans sa copropriété ?

Publiée le 08/01/2016

 

 

1- Comment passer d’un syndic professionnel à un syndic bénévole ?

le syndic bénévole est élu dans les mêmes conditions qu’un syndic classique. L’association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) recommande de faire porter à l’ordre du jour, deux mois avant la prochaine assemblée générale, la question suivante : "Renouvellement du mandat du syndic ou élection d’un syndic bénévole ?" Cette dernière est à adresser au syndic professionnel en place, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les copropriétaires s’assurent que l’un d’entre eux se charge du secrétariat tout au long de la séance. Pour être validé, le vote du syndic bénévole doit recueillir la majorité absolue. Comme le rappelle l’ANCC, à l’issue de l’élection "la feuille de présence émargée doit être annexée au procès-verbal de l’assemblée avec les pouvoirs des copropriétaires représentés." Le procès-verbal est ensuite signé par tous les membres du bureau.

Bon à savoir : pensez à anticiper le lieu dans lequel se tiendra l’assemblée générale. Au moment du vote, le syndic est désigné automatiquement. Par conséquent, si le syndic professionnel n’est pas réélu et que la réunion se tient dans ses locaux, il peut interrompre la séance en exigeant que vous quittiez les lieux.

2-Qui peut être élu ?

 

Le syndic bénévole ou son conjoint possède nécessairement un lot dans la copropriété. Sans cela, il ne peut pas être élu. S’il exerce le poste de conseiller syndical, il est dans l’obligation de démission pour espérer se présenter.

Le syndic bénévole n’est pas contraint de souscrire à une assurance de  responsabilité civile ou de présenter une garantie financière. La loi ne l’oblige pas à avoir une carte professionnelle, ni de justifier d’une formation.

3- Quelles sont les précautions à prendre en amont ?

 

La première est de s’assurer des compétences du syndic bénévole. Ce dernier remplira les mêmes missions qu’un professionnel. Il faut veiller à ce qu’il détienne des notions de droit, qu’il a le temps d’occuper cette fonction très prenante, qu’il s’informe sur les évolutions législatives…

Le syndic bénévole peut acquérir toutes ces connaissances en se formant auprès de l’association des responsables de copropriété ou de la Chambre nationale des copropriétaires.

4- Y a-t-il des avantages à avoir un syndic bénévole ?

 

Le premier avantage est économique. Un syndic bénévole est de fait bien moins cher qu’un syndic professionnel… mais ses services ne sont pas gratuits pour autant. Les copropriétaires sont tenus de rembourser les dépenses du syndic bénévole liées au téléphone, aux courriers ou aux assurances.

Le syndic bénévole peut être rémunéré. La décision se prend en assemblée générale. Dans ce cas, le prix des prestations est toujours inférieur aux tarifs d’un professionnel.

5- Quels sont les inconvénients de ce type de gestion ?

 

Le degré de formation et d’expertise du syndic. Ce dernier aura plus souvent besoin de l’assistance de professionnels (architecte par exemple) qu’un syndic classique. Or, les copropriétaires sont tenus de rembourser ces frais ponctuels.

Il est par ailleurs recommandé au syndic bénévole de souscrire une assurance civile professionnelle. Cette protection juridique lui permettra, en cas de procès attenté par des fournisseurs, de régler ses frais d’avocat.

Ajoutons que si les petites copropriétés sont adaptées à ce type de gestion, il convient difficilement  aux grosses structures.

Ludovic Clerima Explorimmo

 

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