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Taxe foncière/taxe d'habitation : à quoi servent-elles ?

Publiée le 15/11/2016
Où va l’argent récolté par les impôts locaux ?
C’est la question que peuvent se poser de nombreux contribuables alors que les propriétaires viennent de s’acquitter de la taxe foncière et que tout occupant d'un logement va devoir régler sa taxe foncière.

Taxe d'habitation et taxe foncière sont des impôts locaux dont l’objectif principal est de financer les budgets de fonctionnement des collectivités locales : région, département, communes et communautés de commune.

Taxe d'habitation

La taxe d'habitation augmente toujours plus vite que l'inflation. Dans 2 villes sur 3, elle n’a cependant progressé que de 1% en 2016. Cette taxe est payée par tous les propriétaires ou locataires disposant d'un logement meublé utilisé en tant que logement principal, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle touche aussi bien les appartements que les maisons louées ou prêtées gratuitement. La taxe est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale (niveau de loyer annuel que le bien concernée produirait s’il était loué) du logement et de ses dépendances. Une exonération ou un plafonnement de taxe peut s'appliquer, sous conditions, en cas de faibles revenus.  Cette taxe est encaissée pour le compte de la commune et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient. 

Taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Des exonérations peuvent s'appliquer. C’est l’administration fiscale qui calcule le montant de la taxe à partir de la 50% de la valeur locative du bien. Cette valeur est actualisée tous les ans. Cette taxe tombe dans l’escarcelle des communes, des intercommunalités et des départements.

La TFPB peut être doublée par une taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle est due par les propriétaires ou les usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est calculée en multipliant la base d'imposition, qui figure sur l'avis d'imposition, par les taux annuels fixés par la collectivité territoriale. 

Bon à savoir : en 2017, la majoration de 25 %, due pour les terrains constructibles situés en zone tendue, est remplacée par une majoration forfaitaire égale à 3 €/m², pouvant être fixée, par délibération de la collectivité locale, entre 1 € et 5 €/m².

Le produit de cette taxe revient aux collectivités locales (communes et établissements publics de coopération intercommunale). 

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